Ratification et renouvellement de mandats d'administrateurs
Application des dispositions de l'article 388 du CSC
Démission et nomination d'un président directeur général
Zaghouan TEXTILE S.A
Société Anonyme au capital de 60.000,000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle - Zaghouan
RCS : B1112151996 Zaghouan
1- Aux termes des délibérations du conseil d'administration du 20 mai 2013, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Zaghouan, le 9 Juillet 2013, Quittance n° 19806, Enregistrement n° 13701813, il appert que le conseil a décidé :
- D'arrêter les comptes de l'exercice 2012,
- D'accepter la démission de Mr Charles Kuster de son mandat d'Administrateur
- De coopter Mr Nicolas TORTOLING en qualité d'administrateur
- D'agréer une cession d'actions.
2- Aux termes des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2013, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Zashouan le 9 Juillet 2013, Quittance n° 29809, enregistrement n° 13701827. Il appert qu'après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société durant cet exercice l'Assemblée a décidé :
- D'approuver des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012;
- De donner quitus définitif à un Administrateur démissionnaire;
- De ratifier la cooptation de Mr Nicolas du TORTOLING en qualité d'Administrateur;
- De renouveler les mandats de deux administrateurs;
- De rappeler à l'Assemblée Générale Extraordinaire de procéder à l'application des dispositions de l'article 388 du code des sociétés commerciales compte tenu des pertes enregistrées.
3- Aux termes des délibérations du conseil d'administration du 19 juin 2013, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Zaghouan, le 9 Juillet 2013, Quittance n° 29817, enregistrement n° 13701825, Il appert que le Conseil a décidé :
- D'accepter la démission de Mr Jeffrey Charles Kuster de ses fonctions de Président Directeur Général avec effet du 19 Juin 2013,
- De nommer Mr Nicolas Tortoling en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Mr Jeffrey Charles Kuster, et ce, jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 avec les pouvoirs les plus étendus;
4- Dépôt :
Deux exemplaires des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés auprès du greffe de tribunal de première instance de Zaghouan le 19 Juillet 2013 sous le n° D61142796.