(ne faisant pas appel public à l'épargne)
Container Méditerranéen Agency SA «CMA»
Société anonyme
Au capital social de 200.000 DT
Siège social : 5, Avenue de Paris,
Mégrine 2033 - Tunisie
Matricule fiscal : 1307434G
I/ Statuts
Suivant acte sous-seing privé en date du 20 Juin 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 5 Juillet 2013, enregistrement n° 13807952, Quittance n° 9548, il a été constitué une société Anonyme.
Dénomination : Container Méditerranéen Agency SA «CMA»
Siège social : 5, avenue de Paris,
Mégrine 2033 - Tunisie.
Objet : La consignation des navires.
Durée : 99 ans
Capital : le capital est fixé à la somme de 200.000 Dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement.
Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame la receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 5 juillet 2013, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le même jour, enregistrement n° 13807955, quittance n° 9549.
II/ Assemblée générale constitutive :
Du Procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 8 juillet 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 10 juillet 2013, enregistrement n° 13508114, Quittance n° 9727, il résulte notamment que l'Assemblée a décidé ce qui suit :
1) reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) approbation des statuts de la société,
3) nomination comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Noureddine Ferchiou,
- Monsieur Jean Philippe Thenoz,
- Monsieur Adly Ben Rhouma,
- Monsieur Hédi Ksia,
- La société CMA CGM Participations représentée par monsieur Alexis Chaix De Lavarene.
4) désignation de la société les commissaires aux comptes associés, représentée par Monsieur Ahmed Belaïfa comme Commissaire aux Comptes de la société pour une période de trois (3) années expirant avec l'exercice clos le 31 décembre 2015.
6) et déclare que la société est définitivement constituée.
III/ Premier conseil d'administration
Selon procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 8 juillet 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 10 juillet 2013, enregistrement n° 13808116, Quittance n° 9730, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Noureddine Ferchiou en qualité de Président du Conseil d'Administration pour une période de trois (3) ans expirant avec l'AGO statuant sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, et Monsieur Mohamed El Arbi Sobhy en tant que Directeur Général pour une période de trois (3) ans expirant avec l'AGO statuant sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société.
IV/ Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance da Ben Arous le 18 juillet 2013, sous le n° D0217712013, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et états des versements,
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 8 juillet 2013,
- Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date du 8 juillet 2013.
P/ Le Conseil d'Administration