Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 92 du 1er août 2013, page 5211 · réf. 2013E00290FCCC3

En vertu de l'acte sous seing privé portant les signatures légalisées de ses deux parties auprès de la municipalité de Mateur en date du 17/7/2013, et enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 18/7/2013, (quittance n° M022053, Enregistrement n° 13301504), Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Hédi El Msakni, demeurant au 20 rue de Paris, Mateur, gouvernorat de Bizerte, titulaire de la C.I.N. n° 05601186, délivrée le 1997/3/10, matricule fiscal n° 278982/K Code A, loue à Monsieur Aymen Ben Béchir Djemaai demeurant à la rue 14 janvier, Mateur, Gouvernorat de Bizerte, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à la rue de Paris, Mateur, Gouvernorat de Bizerte, destiné à la vente des produits cosmétiques et coiffure, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.

Etant observé que cet avis a paru en langue Arabe au Journal Essahafa du 25/7/2013, page 26, Colonne 2, et en langue Française au Journal "La Presse" du 25/7/2013, page 15, Colonne 01.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 92 du 1er août 2013, p. 5211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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