Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 92 du 1er août 2013, page 5210 · réf. 2013I00187FCCC2
M.F : 847951W/N/C/000
Par acte authentique daté le 12/6/2013 enregistré à recette des finances d'Eljem le 24/7/2013 sous n°
p. 5211M022321 le n° d'enregistrement est 13000617 Madame Mna Ben Mohamed Ammar a donné à son fils Mr Farhat Ben Ali Farhat tout le fonds de commerce situé à la route GP1 ceinture Eljem exploité vente de prêt à porter.
Et toute opposition se fait auprès du donneur dans les délais exactes suivant le code du commerce.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 1er août 2013, p. 5210.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.