Réalisation de l'augmentation du capital social de la société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières

STICODEVAM

S.A au capital de 3 331 800 Dinars

Registre de commerce : B16378 1996

Matricule fiscal : 433 537L/A/M/000

Siège social : Jardin du Lac 2 les Berges du Lac 1053 Tunis

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la STICODEVAM en date du mercredi 29 mai 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 4 juin 2013, sous le n° 13506449 quittance n° 7856, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 2013 sous le n° AC011332013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la société de 416475 Dinars pour le porter de 3 331 800 Dinars à 3 748 275 Dinars.

Modalités de l'augmentation :

Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 83 295 actions nouvelles à souscrire en numéraire au prix d'émission égal au nominal, soit 5 dinars l'action, à raison d'une (1) action nouvelle pour huit (8) anciennes et à libérer totalement à la souscription.

Deux originaux des documents, ci-après énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 juillet 2013 sous le n° 201334366.

1- Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2013,
2- La déclaration de souscription et de versement en date du 10 juillet 2013 enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° 13808105 Quittance n° 9717.
3- La liste des souscripteurs et des versements enregistré le 10 juillet 2013 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° E13808103, quittance n° Q9714.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance à compter du 1er janvier 2013.

En conséquence l'alinéa 1 de l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de trois millions sept cent quarante huit mille deux cent soixante quinze dinars (3 748 275 Dinars) divisé en 749 655 actions de cinq dinars (5 Dinars) chacune entièrement libérées.