Avocat à la cour de cassation
31, avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la revente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 la route de Gabès km 2 Sfax le mardi 27/8/2013 à 9 heures du matin.
Partie poursuivante :
- Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme son registre de commerce n°B187881996 représentée par son représentant légal dont le siège social est au 70,70 avenue Habib Bourguiba Tunis
Parties saisies :
- Monsieur Sami Ben Chaabène Trabelsi, poulailler, demeurant route de l'aéroport km 2 chez Boubaker Zouari Sfax CIN n°01288468 du 26/01/1998.
- Monsieur Hassène Ben Abdelwaheb Ben Romdhane, représentant commercial, demeurant route Menze! Chaker km 1,5 cité El Ghozlane Sfax CIN n°05298293 du 31/8/1999.
Avocat poursuivant :
- Maître Amous Abdelhamid avocat à la cour de cassation demeurant au 31 avenue Farhat Hached Sfax.
Immeubles saisis :
Le 1er immeuble :
Il s'agit d'une parcelle de terrain sise route de l'aéroport km 2 impasse Elarbi Sfax d'une superficie de 442,2 m² comportant une construction à 2 étages rez de chaussée appartient à Monsieur Sami Trabelsi de 177,83 m² l'appartement appartient au tiers.
Le rez de chaussée composé d'une véranda Nord Ouest, un hall plus 2 chambres puis salle de bain équipée, un salon et une véranda Ouest Est et un séjour plus une chambre Ouest et une salle de bain.
Au coin Sud Ouest un parking puis 2 espaces du côté Ouest et Nord et une citerne en béton pour l'eau potable; le tout est équipé d'électricité.
p. 5218Délimitée au Nord la voie publique d'où l'entrée, à l'Est une rue publique, au Sud Abdallah Trabelsi, à l'Ouest Taoufik Trabelsi.
Le 2ème immeuble :
La totalité des parts indivises de l'immeuble consistant en une parcelle divisée en 2 parties : lot Ouest et lot Est sis route Mharza à 1,400 km Sud Ouest à Sidi Abid Sfax objet du TF n° 58247 Sfax dénommé "Hassen et Sami" d'une superficie de 22720 m² délimitée du côté Sud Est et du côté Est, du côté Nord des voisins, du côté Ouest une rue d'où l'entrée et un voisin de chaque côté.
Le lot Ouest : comporte un poulailler à 2 étages le rez de chaussée destiné aux déchets le 1er étage destiné à l'élevage de volailles d'une superficie de 1162,76 m² puis le logement du gardien de 61,54 m² composé d'une pièce et salle d'eau du côté Nord complanté de 50 pieds d'oliviers nouvellement complantés puis un deuxième bâtiment de 1387,75 m² plus un puit et une citerne d'une superficie de 34,80 m²
Un hangar pour les éléments pour volailles il se trouve un transfour d'électricité.
Le lot Est : renferme une villa de 140,51 m² puis une chambre pour ouvriers et une maison pour le gardien du côté Sud un puit avec sondage du côté Sud un vestibule pour élevage de bovin répartit, puis une salle pour collecte de lait, la 2ème est de 250,23 m², la 3ème de 200 m², la 4ème d'une superficie de 189,60 m²
Mise à prix :
Cent cinquante et un mille huit cent quatre vingt cinq Dinars 300 millimes pour le 1er immeuble et cinq cent soixante quinze mille six cent soixante seize Dinars 050 millimes pour le 2ème immeuble outre les frais.
Observations :
La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail. Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant étranger doit se prémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat.
Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix soit 50.628,433 D pour le 1er immeuble et 191,892.016 D pour le 2ème immeuble.
L'Avocat poursuivant
Maître Amous