Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2013, page 5277 · réf. 2013C00170FCCC2

Suivant l'acte privé entré les sousingés, Mme Lamia Bent Moncef Ben Mami Ben Khelifa épouse de Fathi Tissawi, titulaire de la CIN n° 02519546 délivrée le 2/3/1999, demeurant ay cité Fatouma Bourguiba rue Habib Thameur Bou-Salem vendeur. Et Mme Jamazi Sofia Bent Abdel Aziz, titulaire de la CIN n° 02479700 délivré le 23/12/1996, demeurant à la rue Kheir Eddin Bou-Salem acquéreur le vendeur surnommé a vendu tous les fonds de commerce qu'il possède et exploité pour vendre les produits alimentaires sise à l'avenu Saleh Ben Youssef Bou-Salem son matricule fiscal n° 1018103/E à l'acquéreur avec tous ses éléments corporels et incorporels qui constituent un local pour vendre les produits alimentaires.

p. 5278

Les oppositions contre cette vente doivent être exécutées et recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de République Tunisienne et au bureau de Maître Saber El Magherbi Avocat à la cour d'appel sise 16 Rue Salah Ben Youssef Bou-Salem.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2013, p. 5277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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