Transfert d'une location - Gérance d'un fonds de commerce
Par acte S.S.P. signé le 23 Juillet 2013 et enregistré à la R.F. El Menzah IX le 29 Juillet 2013, (quittance n°33849 n° enregistrement 13901983), la société E.K.Tunisie, Sarl siègeant au 23, Rue Bouargoub, Borj Louzir - 2080 Nouvelle Ariana, titulaire du RC n°03207462012, a transféré, en sa qualité de locatrice-gérante, le contrat de location gérance en date du 15 Janvier 2013 et enregistré à la R.F. El Menzah IX le 21 Janvier 2013 (quittance n°3350 n° enregistrement 13300169) signé avec la société Les Pyramides, Sarl sis à la Rue El Séoud - El Manar II - Tunis, titulaire du RC n°B169051990, en sa qualité de propriétaire, concernant la location de la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploité, au Rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble sis à la rue El Séoud - El Manar II, dans l'activité de production et de vente de produits de pâtisserie, de boulangerie et de sandwicherie ainsi que de salon de thé et ce pour une période de dix (10) ans renouvelables et ce au profit de la société Gliguem Frères, Sarl ayant son siège social à Résidence Sana Center, Pavillon A, 6ème étage Bureau 18, Centre Urbain Nord 1080 Tunis, titulaire du Registre du Commerce n°B24125132012 et du Matricule Fiscal n°1255056/M.
En conséquence, la société Gliguem Frères se subrogera, à partir de la date de signature du contrat de subrogation susvisé, à la société EK Tunisie dans le contrat de location gérance en date du 15 Janvier 2013 et enregistré à la R.F. El Menzah IX le 21 Janvier 2013 (quittance n°3350 n° enregistrement 13300169) et supportera à partir de cette date toutes les obligations découlant du contrat de location susvisé auquel il est annexé.
La société Les Pyramides n'aura pas à répondre des dettes contractées par Gliguem Frères à l'occasion de l'exploitation du fonds objet de la location gérance susvisée.
Le fonds de commerce objet de la location gérance précitée est nanti par la société Les Pyramides auprès de la Banque de l'Habitat pour sûreté et garanti du remboursement de toutes les sommes qui lui sont dues en principal, frais, intérêts et commissions objets des nantissements inscrits au Registre Public des nantissements des fonds de commerce sous le n°359 en date du 29 Octobre 1998 et sous le n° NA241902007 en date du 18 Janvier 2007.
Le présent avis a été publié aux quotidiens «Le Quotidien» et «Echourouk» en date du 2 août 2013.