Société anonyme
Au capital social de 650.000 dinars
Divisé en 65.000 actions nominatives ayant une valeur nominale de 10 dinars chacune
Siège social : Route de Gabès km 10, Z.I Thyna, Sfax
I/ Extrait des statuts
Suivant acte sous seing privé fait à Sfax en date du 16 Juillet 2013, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés, à Sfax le 16 Juillet 2013, Quittance n°M003961 Enregistrement n°13803961. Il appert qu'il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Société Tunisienne de Recyclage de Caoutchouc
- Forme Juridique : Société Anonyme
- Capital social : Il est fixé à six cent cinquante mille dinars (650.000 DT), divisé en 65.000 Actions de Dix Dinars Chacune (10 DT), souscrites entièrement en numéraire et libérées à moitié à la souscription.
Siège social : Route de Gabès km 10, ZI Thyna, Sfax
- Objet social : Recyclage et valorisation des déchets de Caoutchouc
Durée : 99 Ans
II/ Déclaration de souscription et de versement
Effectuée par le fondateur de la société auprès de Monsieur Le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, en date du 16 Juillet 2013, quittance n°M003964 Enregistrement n°13803597.
III/ Assemblée générale constitutive unique :
L'assemblée générale constitutive réunie en date du 23 juillet 2013, dont procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, à Sfax, en date du 29 juillet 2013, quittance n°M004192, Enregistrement n° 13503806, a approuvé l'ordre du jour de l'Assemblée, a ratifié le mode et les délais de la convocation de la première réunion, a vérifié l'exactitude et la sincérité de la Déclaration de souscription et de versement enregistré en date du 16 juillet 2013 à la même recette de l'enregistrement des actes de Sociétés à Sfax, quittance n°M003964, Enregistrement n° 13803597, a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils sont enregistrés le 16 Juillet 2013 à la même Recette, Quittance n°M003961, Enregistrement n°13803961, a prononcé la constitution définitive de la Société, a donné quitus au Fondateur Mr Sofien El Aoud, a approuvé le pacte d'actionnaires conclu entre le fondateur et la SIM Sicar, objet de l'acte sous seing privé enregistré le 7 Juin 2013 à la Recette de l'Enregistrement des actes de Sociétés Bureau n°1 à Tunis, Quittance n°8045, Enregistrement n° 13706621, a pris en charge les frais préliminaires avancés par Mr le Fondateur pour le compte de la Société, el nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans, Messieurs :
Mr Sofien El Aoud
Mr Ahmed Ben Ahmed Ben Med Lahyani,
SIM SICAR pour son propre compte
SIM SICAR pour le compte du FOPRODI,
a nommé Mr Hassan Boughariou en qualité de Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices 2013, 2014 et 2015 conformément aux dispositions du Code de Sociétés Commerciales et des statuts et a donné tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du PV de l'Assemblée Constitutive à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et de publicité.
IV/ Conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du conseil d'administration réuni en date du 23 Juillet 2013 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés, à Sfax 29 Juillet 2013, Quittance n°M004193, Enregistrement n°13803807, Monsieur Sofien El Aoud est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires et ce pour la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration a décidé de créer un Comité de pilotage. Mr Sofien El Aoud, Mr Ahmed Ben Ahmed Ben Med Lahyani et la SIM SICAR sont nommés membres de ce comité
V/ Dépôts :
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de première Instance, guichet Unique à Sfax, le 30 Juillet 2013, sous le numéro D812842013, n° de la demande 201334577 deux exemplaires des actes suivants :
1. Statuts de la Société
2. Déclaration de souscription et de versement
3. Liste des souscripteurs et état des versements
4. Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
5. Procès-verbal du premier Conseil d'Administration
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Sofien El Aoud