Au capital de 1.070.000 DT
Siège : N° 47 bloc SB cité Erraoudha, Mourouj 1, Ben Arous
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 12 Juillet 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 18 juillet 2013, enregistrement n°19808498 quittance M10154, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : Société Tunipellets SA
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : N°47 bloc B8 cité Erraoudha, Mourouj 1, Ben Arous
Capital : 1.070.000 DT.
Objet : La transformation de la biomasse forestière et des déchets de menuiserie en granulés de bois pour le chauffage et la production de l'électricité.
Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement :
L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis le 18 juillet 2013 et a été enregistré le même jour sous le n°13808325 quittance M10160
III- La liste des souscripteurs :
A été enregistrée à la même recette et à la même date sous le n°13808500 quittance M10154
IV- L'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 29 Juillet 2013, enregistrée à la même recette le 01 août sous le n°13508904 quittance M010596
Il en résulte notamment :
- L'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
- La nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
- La nomination de Mr Mohamed Ammar comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
V- Premier conseil d'administration :
Le conseil réuni le 29 juillet 2013, enregistré à la même recette le 01 août 2013 sous le n°13808905 quittance M010597, a nommé Mme Ines Chaker comme président directeur général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
VI- Dépôt légal :
Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 02/8/2013 sous le D021832013.