Manutentionnaires du Centre S.A
Augmentation du capital social et modification des statuts
Société Groupement des
Manutentionnaires du Centre «G.M.C.S.A»
S.A au capital de 4.100.000,000 dinars
Siège social : 9, rue Salah Saâd immeuble Ben Zineb 2ème étage, 4000 Sousse
Immatriculée au RC sis à l'API de Sousse sous le n° : B27172005
M.F : 900647/V/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Groupement des Manutentionnaires du Centre en date du 23 mai 2013, enregistré à la recette des finances rue de l'Indépendance de Sousse le 31 mai 2013 sous le n° 13500343, Quittance n° M009032, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sis à l'A.P.I de Sousse en date du 8 juillet 2013 sous le n° de dépôt original D2722005 et le n° de dépôt de la demande: 201331826 ,il a été décidé ce qui suit;
1- l'augmentation du capital social de la société pour un montant de trois cent cinquante mille (350.000,000 DT) dinars pour devenir quatre millions quatre cent cinquante mille (4.450.000,000 DT) dinars, et ce, par l'émission de trente cinq mille (35.000) nouvelles actions en numéraire d'une valeur nominale de Dix (10,000 DT) dinars l'action, attribuées gratuitement aux
p. 5395actionnaires, chacun à concurrence de son taux de participation au capital social avec élimination des rompus, et libérées par l'incorporation des réserves spéciales d'investissement, estimées à trois cent vingt cinq mille huit cent quarante six dinars quatre vingt six millimes (325.846,086 DT), et par l'incorporation d'une partie des réserves facultatives s'élevant à vingt quatre mille cent cinquante trois dinars neuf cent quatorze millimes (24.153,914 DT).
2- La modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts de la société en vue d'harmoniser leurs dispositions avec la décision d'augmentation du capital sus indiquée, comme suit :
«Article sept (Nouveau) : Capital social.
Le montant du capital social est fixé à la somme de quatre millions quatre cent cinquante mille (4.450.000,000 DT) dinars, divisé en quatre cent quarante cinq mille (445.000) actions, réparties comme suit :
- Quatre cent cinq mille quatre cent dix (405.410) actions en numéraire.
- Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39.590) actions en nature, d'une valeur nominale égale à dix (10,000 DT) dinars l'action.
«Article huit (Nouveau) : Libération des actions.
Les actions en numéraire et en nature souscrites dans le capital et les actions en numéraire attribuées ont été libérées, comme suit :
- Cinq mille (5.000) actions en numéraire ont été totalement libérées en numéraire à la souscription à l'occasion de la constitution de la société.
- Vingt cinq mille six cent dix (25.610) actions en numéraire ont été libérées en numéraire comme suit :
- 50% de la valeur nominale des actions à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 mai 2005.
- 25% de la valeur nominale le 30/9/2005.
- 25% de la valeur nominale le 31/1/2006.
- Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39.590) actions en nature ont été totalement libérées à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 20 mai 2005.
- Treize mille sept cent (13.700) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation de la réserve spéciale de réinvestissement à l'occasion de la décision d'augmentation du capital de la société émanant de l'A.G.E en date du 24 mai 2006.
Trente deux mille (32.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et des résultats report s à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 19 juin 2007.
- Cinquante mille (50.000) actions réserves spéciales d'investissement et des résultats report s à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 19 juin 2007.
- Cinquante mille (50.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 28 mai 2008.
- Quatre vingt quatre mille cent (84.100) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu et la décision de l'A.G.E en date du 27 mai 2009.
Soixante dix mille (70.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 26 mai 2010.
- Cinquante mille (50.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 25 mai 2011.
- Quarante mille (40.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 25 mai 2012.
- Trente cinq mille (35.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E en date du 23 mai 2013.
Et ce, avec effet commençant dès la réalisation de l'opération d'augmentation du capital décidée en vertu de la première résolution ci haut mentionnée.