Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Etude de maître Makram Bellaāj

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2013, page 5410 · réf. 2013X01536VEPA1

Avocat

Rue Aboul Kacem Echabbi, Imm. Ellysa Centre, Bur. n° 401 Sfax

L'adjudication aura lieu le 9/9/2013 à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax à 9 heures du matin.

Partie poursuivante :

Mohamed Hammami, bijoutier, inscrit au registre de commerce sous n°A1244061997, matricule fiscal n° 0250899/W, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Makram Bellaāj rue Aboul Kacem Echabbi, Imm. Ellysa Centre bloc A 4, 4ème étage, Bureau n° 401 Sfax.

Partie saisie :

Atef Ben Mohsen Bellaāj, bijoutier, inscrit au registre de commerce sous n° A16352000, matricule fiscal 0535885/V demeurant à 12 rue Aboul Kacem Echabbi 3000 Sfax.

Avocat poursuivant :

Maître Makram Bellaāj avocat, rue Aboul Kacem Echabbi, Imm. Ellysa centre bloc A, 4ème étage, Bur. n° 401 Sfax.

L'immeuble saisi :

La totalité du magasin sis à la route de Taniour Km 5 Sfax, d'une superficie couverte est de 24m², il est actuellement exploiter par le locataire Mr Morched Kallel, son profession est boucherie, et ce en vertu d'un contrat de location à usage commercial moyennant un prix mensuel de deux cent dinars selon la déclaration verbal du père de la partie saisie devant l'expert désigné (ou n'a pas pu connaître la durée de la location ni avoir une copie du contrat de location).

Le sol du magasin saisi est de carrelage, le toit est en staff. La propriété est équipée de l'électricité et de l'eau potable. On trouve devant le façade Est de la Boutique saisie une superficie de 6 mètres carrés à peu près couverte par un préot.

L'immeuble mis en vente est limité à l'Est par la voie publique à l'Ouest et au Nord par Mohsen Bellaāj, au Sud par un magasin revenant à la partie saisie qui est à la location du vendeur de poisson Mr Hamadi Darwich.

La mise à prix :

La mise à prix de la totalité de bien saisi est fixée à cinquante quatre mille quatre cent dinars (54.400.000) outre les frais de poursuites et les frais d'expertise judiciaire qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

La visite des lieux :

La visite de l'immeuble peut se faire toute la journée sur les lieux pendant les heures de travail et pour d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier de charge déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Observation :

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le 1/3 de la mise à prix ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce conformément au dernier paragraphe de l'art 425 du C.P.C.C pour les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Citer : Etude de maître Makram Bellaāj, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2013, p. 5410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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