Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2013, page 5416 · réf. 2013X01542DIVD2
Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Mefteh Elbani Titulaire de la C.I.N n° 01090922
Déclare la perte de son titre de propriété n° 8503/02 daté du 1/7/2007
Objet du titre foncier n° 82502 Sfax, qui constitue un terrain total 07 art, 22 centiare de surface, une attestation de perte a été délivrée sous le n° 2565 le 5/8/2013 par la garde nationale de Djebeniana.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2013, p. 5416.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.