Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2013, page 5517 · réf. 2013S01932FCCC3

En vertu d'un acte sous seing-privé rédigé le 30/7/2013 et enregistré à la recette des finances Mohammed Maarouf Sousse, reçu numéro M053943 numéro d'enregistrement 13902333, Messieurs Firas Hamdi Hammami et Mohammed Amine Gazzah ont convenu d'un commun accord de résilier le contrat de location du fonds de commerce rédigé le 7/6/2012 et enregistré à la recette des finances Mohammed Maarouf Sousse reçu numéro M039787 numéro d'enregistrement 1201880, exploité à la rue d'Angleterre n° 88 Sousse enregistré au tribunal de première instance de Sousse sous le numéro A0917332009 et destiné à la vente et à l'achat de l'orfèvrerie. cette annonce a été publiée au journal «Le Temps et Essabeh» du 7/8/2013.

Citer : Annonce de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2013, p. 5517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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