Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2013, page 5517 · réf. 2013S01933FCCC3

En vertu d'un acte sous seing-privé rédigé le 30/7/2013 et enregistré à la recette des finances Mohammed Maarouf Sousse reçu numéro M053823 numéro d'enregistrement 133023209, madame Aroussia Amara a donné en location gérance à monsieur Mohamed Amine Gazzah la totalité du fonds de commerce exploité à la rue d'Angleterre n° 8 Sousse, enregistré au tribunal de

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première instance de Sousse sous le numéro A0917332009 et destiné à la vente et à l'achat de l'orfèvrerie et ce pour une année du 1/8/2013 au 31/7/2014. Cette annonce a été publiée au journal «Le Temps du 6/8/2013 et Essabeh» du 7/8/2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2013, p. 5517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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