Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2013, page 5521 · réf. 2013T05621DIVD2

Madame Saida Bent Ammar Mathlouthi déclare avoir perdu le titre de propriété n°09-4777 concernant le titre foncier n°46057 Ariana. Par conséquent, et en application des dispositions de l'article 364 du code des droits réels, cet avis est adressé au public. Toute personne désirante s'en opposer est invitée à présenter une demande en objet à monsieur le directeur régional de la propriété

foncière de l'Ariana dans un délai maximum de un mois à compter de la date de parution du présent avis sur le JORT.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2013, p. 5521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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