Suivant le jugement rendu par le juge des référés du tribunal de première instance Tunis 2 en date du 12 juin 2013 dans l'affaire n°2013/4216, le mandataire de justice Lotfi Njimi a été exempté de la mission qui lui a été confiée suivant le jugement rendu par le juge des référés du tribunal de première instance Tunis 2 en date du 6 Mars 2013 dans l'affaire n°3935. Il a été remplacé par le mandataire de justice Mustapha Rezk.
Citer : Exemption de la mission du mandataire de justice, JORT (Annonces légales) n° 101 du 22 août 2013, p. 5576.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.