Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Publication complémentaire d'une demande de mise à jour d'un titre foncier

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2013, page 5714 · réf. 2013T05832VEPA2

Considérant que le nommé Sofiane Mahbouli a présenté, quant aux droits des héritiers de son père : Mohmed Ben Tahar Mahbouli, la demande de mise à jour n° 47103, ayant pour but l'enregistrement de deux Contrats de vente sur le titre foncier n° 87395 Tunis, sis à la Goulette, 13 rue El Farabi, dénommé «Villa Hélène II», objet des deux Contrats présentés pour enregistrement, savoir

L'acte de vente sous-seing privé, dont signature légalisée le 16/10/1978, enregistré le 6/5/1996, émanant de : Victor fils de David Bittan, en sa qualité de mandataire de Max

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Raphaël FELLOUS quant à ses droits, en vertu de la procuration datée le 8/11/1976, ayant pour objet toutes les parts du vendeur de l'ensemble de l'immeuble, objet du titre foncier n° 27750, dénommé «Hélène II», sis 13 Rue El Farabi -la Goulette.

La tranche destinée à la vente a été évaluée à 3.5 parts de la totalité du partage, qui s'entend 16 parts.

  • l'acte de vente sous-seing privé, dont signature légalisée le 16/10/1978 et enregistré le 28/1/1981, émanant de : Victor fils de David Bittan, en sa qualité de mandataire de Maurice Allouche quant à ses droits, objet de l'ensemble de sa part.
  • Le vendeur, ayant droit à deux parts du partage de la totalité de l'immeuble, constitué de seize parts, objet du titre foncier n° 27750, sis à la Goulette, 13 rue El Farabi.

Considérant que le sollicitant la mise à jour, a fourni les deux procurations permettant la vente, extraites comme suit :

  • Acte sous-seing Privé de procuration, dont signature légalisée le 8/11/1976, par le Commissaire de Police de Paris II, enregistré le 2/12/2005, à la Recette des Finances Avenue de la Liberté - Tunis, en vertu duquel Max Raphaël FALLOUS a désigné Victor BITAN, pour vendre en son nom l'immeuble dénommé «Hélène II», sis à la Goulette, 13 rue El Farabi.

Acte sous-seing privé de la procuration, dont signature légalisée le 29/10/1976, par le commissaire de Police de l'arrondissement de Nanterre, enregistrée le 2/12/2005, à la recette des Finances Avenue de la Liberté - Tunis, en Vertu duquel Maurice Allouche a désigné Victor Bitan, pour vendre en son nom l'immeuble dénommé «Hélène II», sis à la Goulette, 13 rue El Farabi.

Il est possible de commencer à partir de la date du présent avis et jusqu'à la fin d'un délai de deux mois, de s'opposer à cette demande de mise à jour ou d'intervenir quant à son objet, par devant le tribunal foncier.

Le Juge Décideur

Elloumi Asma

Citer : Publication complémentaire d'une demande de mise à jour d'un titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2013, p. 5714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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