Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Smaoui Chokri

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2013, page 5712 · réf. 2013X01654VEPA1

Avocat à la cour de Cassation

Av. Habib Maazoun Imm. Taparura bloc «B» 1er étage Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi trente septembre l'an deux milles treize (30/9/2013) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première Instance de Sfax

Partie poursuivante : La Banque de Tunisie et des Emirats «BTE», Société Anonyme, inscrit au R.C au Tribunal de Première Instance de Tunis n° B140831996, TVA n° 015094B/A/M/000, siège social au 5 bis rue Med Badra 1002 Tunis, y choisi son contact chez son Avocat Maître Smaoui Chokri, Av Habib Maazoun Imm Taparura Bloc «B» première étage Bureau n°1 Sfax.

Partie saisie : 1) Mer Hafedh ben Mahmoud Koubaa, vente de bijoux, inscrit au R.C au Tribunal de

Première Instance de Sfax n° A1130841997, TVA n°1128675/8, sis rue Ali Ben Ghadhahom Imp Koubaa Sakiet Ezzit Sfax et au 4 rue El Adoul Rahbate Erramed Sfax. (Entant que Débiteur)

2) Mme Lamia Bent Ameur Koubaa épouse Koubaa, C.I.N 01312596 du 17/11/1998 sis rue Ali Ben Ghadhahom Imp Koubaa Sakiet Ezzit Sfax.

(Entant que Garant)

3) Mer Amin Ben Ameur Koubaa, C.I.N 05394551 du 28/02/2007, sis au 627 Av. Bourguiba Sakiet Ezzit Sfax (Entant que Garant)

L'avocat poursuivant : Maître Smaoui Chokri sis Av. Habib Maazoun Imm. Taparura Bloc «B» première étage Bureau n°1 Sfax.

Les propriétés à vendre :

Titre foncier n°100958 Sfax nommé «Elamana 2» : Qui est sous forme d'un magasin, son entrée du côté Ouest situé au rez-de-chaussée de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 23 m² à la location de l'hôtel Amine (Mabrouk Ben Salem) avec loyer (Fermé)

Titre foncier n° 100971 Sfax nommé «Elamana 15» : Qui est sous forme d'un magasin, l'ouverture du côté Nord situé au rez-de-chaussée de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 34 m² Loué par Hatem Baccar (dépôt Piment et épicerie) d'un montant de loyer de 330D par mois.

Titre foncier n°100973 Sfax nommé «Elamana 17» : Qui est sous forme d'un magasin, l'ouverture du côté Nord situé au rez-de-chaussée de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 16 m² Loué par Sami Dammak, (Khyné) d'un montant de loyer de 300D par mois.

p. 5713

Titre foncier n°100972 Sfax nommé «Elamana 16» : Qui est sous forme d'un magasin, l'ouverture du côté Nord situé au rez-de-chaussée de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 8 m². Loué par Badreddine Kharrat (Clé minute) d'un montant de loyer de 150 D par mois.

Titre foncier n°100981 Sfax nommé «Elamana 26» : Qui est sous forme d'un appartement au mezzanine situé au Sud-est à l'étage du milieu de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 59 m² qui se compose d'un hall et 2 chambre et une cuisine et une salle d'eau, loué par Radhouane Ziadi.

Titre foncier n°100995 Sfax nommé «Elamana 41» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 1er étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 55 m² loué par hôtel Amine par son propriétaire Mabrouk Ben Salem (fermé).

Titre foncier n°100997 Sfax nommé «Elamana 43» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 1er étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47 m² qui se compose d'un hall + 2 chambre et une cuisine et une salle d'eau, loué par Maher Ben Nasr.

Titre foncier n°101001 Sfax nommé «Elamana 47» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 1er étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47 m² qui se compose d'un hall + 2 chambre, une cuisine et une salle d'eau, loué par Amel Chaabouni d'un montant de loyer de 180 D par mois.

Titre foncier n°101016 Sfax nommé «Elamana 63» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 2ème étage du côté Nord de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 62 m² qui se compose d'un hall + 2 chambre et une salle d'eau, loué par Amel Chaabouni d'un montant de loyer de 180 D par mois.

Titre foncier n°101018 Sfax nommé «Elamana 65» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 2ème étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 59 m² (fermé).

Titre foncier n°101036 Sfax nommé «Elamana 84» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 3ème étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 53 m² qui se compose d'un hall + 2 chambre, une cuisine et une salle d'eau, loué par Saïd Mouilhi.

Titre foncier n°101034 Sfax nommé «Elamana 82» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 3ème étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47 m² qui se compose d'un hall + 2 chambre, une cuisine et une salle d'eau, loué par Naceur Rjab d'un montant de loyer de 240 D par mois.

p. 5714

Titre foncier n°101077 Sfax nommé «Elamana 127» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 5ème étage du côté nord-est de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 66m², qui se compose d'un hall + 2 chambres, une cuisine, une salle d'eau et un balcon à l'utilisation gratuite comme habitation de la part de Hadia Hamza (la tente de la propriétaire)

Titre foncier n°101079 Sfax nommé «Elamana 129» : Qui est sous forme d'un appartement situé au 5ème étage du côté Sud (milieu) de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 47m², loué par Fahmi Hosni d'un montant de loyer de 180 D par mois (fermé)

Titre foncier n°101084 Sfax nommé «Elamana 135» : Qui est sous forme d'un Studio situé au 6ème étage de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 20m², loué par Ali Krid d'un montant de loyer de 100 D par mois.

Titre foncier n°101087 Sfax nommé «Elamana 138» : Qui est sous forme d'un Studio (meublé) situé au 6ème étage de la propriété situé à route El Ain Av. Majida Boulila au bord de la route au coin des 2 avenues et un impasse gouvernorat de Sfax d'une superficie de 23m², loué par Wissem Gdoura d'un montant de loyer de 200 D par mois.

Mise à prix : Pour chaque titre foncier :

Titre foncier n°100971 Sfax nommé «Elamana 15» : de valeur 102.000,000 D

Titre foncier n°100972 Sfax nommé «Elamana 16» : de valeur 20.000,000 D

Titre foncier n°100973 Sfax nommé «Elamana 17» : de valeur 48.000,000 D

Titre foncier n°101001 Sfax nommé «Elamana 47» : de valeur 37.600,000 D

Titre foncier n°101016 Sfax nommé «Elamana 63» : de valeur 49.600,000 D

Titre foncier n°101018 Sfax nommé «Elamana 65» : de valeur 34.310,000 D

Titre foncier n°101038 Sfax nommé «Elamana 86» : de valeur 41.300,000 D

Titre foncier n°101054 Sfax nommé «Elamana 103» : de valeur 44.640,000 D

Titre foncier n°101060 Sfax nommé «Elamana 109» : de valeur 33.840,000 D

Titre foncier n° 101076 Sfax nommé «Elamana 126» : de valeur 41.300,000 D

Titre foncier n°101077 Sfax nommé «Elamana 127» : de valeur 41.900,000 D

Titre foncier n°101079 Sfax nommé «Elamana 129» : de valeur 30.550,000 D

Titre foncier n°101084 Sfax nommé «Elamana 135» : de valeur 12.000,000 D

Titre foncier n°101087 Sfax nommé «Elamana 138» : de valeur 13.800,000 D

Titre foncier n°100958 Sfax nommé «Elamana 2» : de valeur 69.300,000 D

Titre foncier n°100995 Sfax nommé «Elamana 41» : de valeur 40.150,000 D

Titre foncier n°100997 Sfax nommé «Elamana 43» : de valeur 34.310,000 D

Titre foncier n°100981 Sfax nommé «Elamana 2» : de valeur 44.840,000 D

Titre foncier n°101034 Sfax nommé «Elamana 82» : de valeur 36.720,000 D

Titre foncier N°101036 Sfax nommé «Elamana 84» : de valeur 36.040,000 D

Titre foncier n°101057 Sfax nommé «Elamana 106» : de valeur 41.300,000 D

Ajoutant à la mise à prix de chaque local les dépenses et les frais de poursuite qui seront déterminer par le président du tribunal le jour de l'audience.

Observation : Toute personne intéressée par l'achat peut visiter la propriété objet de la poursuite chaque jour pendant les horaires du travail, pour plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou le bureau de l'avocat poursuivant.

Personne ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le tiers du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication.

La participation aux enchères ne se fera que par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Sfax.

Citer : Etude Maître Smaoui Chokri, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2013, p. 5712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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