Fonds de commerce · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2013, page 5706 · réf. 2013T05842FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 et 30/2/2013 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika n° 13301750 quittance n° M032130 Monsieur Ali Ben Salah Ben Ibrahim a loué le fonds de commerce sis au Souk El Hafsia Ejdid n° 65 (vente de prêt à porter) à monsieur Mohamed Ben Ayed Ben Salah Kassas pour deux ans commençant le 1er/8/2013 et finissant fin juillet 2015.
Cet avis a été publié au journal Echourouk en date du 22/8/2013.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 et 30/2/2013 et enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2013, p. 5706.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.