Divers · Avis au public

Résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2013, page 5718 · réf. 2013X01643DIVD2

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n°2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 5 août 2013 enregistré à la recette des finances rue de Kairouan Hammam-Lif en date du 20 août 2013 sous le n°13301619 quittance n° M028684 le contrat de location-gérance portant sur le fonds de commerce appartenant à la société Chahia est loué à Madame Mouna Ben Mohamed Ben Salem Mami dans la vente des produits de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la rue Habib Boukatfa n°38 Hammam-Lif, enregistré à la recette des finances rue de Kairouan Hammam-Lif en date du 19 juin 2007 sous le n°07301328 quittance n° M021666) a été résilié.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 24 août 2013.

Citer : Résiliation de location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2013, p. 5718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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