Constitution d'une SA

A K S Company

1 500 000 dollars

Suivant acte sous seing privé en date de 14 août 2013, enregistré à Menzel Jemil le 15 août 2013, quittance n°M012300, enregistrement 13500692, il a été constitué une société anonyme non résidente, ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : A K S Company

Forme juridique : Société anonyme non résidente

Capital : un million cinq cent mille de dollars américains (1 500 000) divisé en 1 500 000 actions d'un dollar chacune, totalement libéré.

Objet :

• Commerce international, négoce et courtage
• Dépôt de tous les brevets et les modèles de licences, transfert de propriété
• Participation directement ou indirectement, dans d'autres sociétés, la création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou d'achat d'obligations ou les droits de la société ou d'une fusion ou d'apport de souscription ou autrement, en Tunisie et à l'étranger

• Et plus généralement toutes autres activités annexes, toutes opérations commerciales, financière, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement notamment par la création d'une société ou groupe de sociétés, quelque soit la forme juridique, ayant un objet similaire ou différent se trouvent en Tunisie ou à l'étranger.

Siège social : route d'El Alia Lazib Menzel Jemil 7080 Tunisie

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue par les présents statuts.

Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances de Menzel Jemil, le 16 août 2013, quittance M012390 enregistrement 13700703.

Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée en date du 14 août 2013, enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil le 15 août 2013, quittance M012383 enregistrement 13700701, il appert notamment que :

1- L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
2- Elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société et régularité de tous les actes accomplis par le fondateur
3- En vertu de l'article 13 des statuts, cette même assemblée a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du conseil d'administration qui sont :

• Mr Khaled Jamil Al Habahbeh
• Mme Yara Ahmed Hamed
• Mr Ali Ghammagui
• Mme Samia Boujnah

Elle a nommé Mr Khaled Hamza commissaire aux comptes pour une période de trois ans.

Conseil d'administration :

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 14 août 2013, enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil le 15 août 2013, quittance M012340 enregistrement 13700696, il appert que les pouvoirs sont confiés aux directeurs chargés de la gestion de la société.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, en date du 19/8/2013, sous le numéro D043052013, deux exemplaires des actes ci-dessus mentionnés :

• Statut
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
• Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration
• Déclaration de souscription et de versement
• Attestation bancaire
• Liste des souscripteurs.