Par acte sous seing privé en date de 19/8/2013 à la municipalité de Kondar et enregistré à la recette des finances rue Mohamed Maarouf Sousse le 28/8/2013 quittance art 103, fol 23 et enregistrement n° vol. SSP n° 3, Mabrouk Nasr demeurant à la rue Palestine Kondar Sousse, a renoncé à titre d'échange à la faveur de Salwa Jerbi demeurant à la rue Hafouz Sousse, à la propriété de la totalité du fonds de commerce inscrit au registre de commerce Sousse 2 sous le n° A9112ü982010 sis à la rue Victor Hugo Sousse affecté au commerce de tabacs, journaux et taxiphone en contrepartie du titre foncier n° 113789 Sousse et la moitié du titre foncier n° 113790 Sousse. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de l'insertion de cet avis au JORT et ce au cabinet de Maître Toumi Ahlem demeurant à la rue Taher Sfar Sousse. Cet avis a été publié le 25/9/2013 au journal «Echourouk».
Citer : Echange entre fonds de commerce et appartement, JORT (Annonces légales) n° 117 du 28 septembre 2013, p. 6282.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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