Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 117 du 28 septembre 2013, page 6282 · réf. 2013T06479FCCC2
Par acte authentique du 11/4/2012, Monsieur Youssef Ben Hattab Ben Taher Cherbib a fait un don à son frère Hamouda Ben Hattab Ben Taher Cherbib l'ensemble du fonds de commerce (prêt à porter) qui est exploité dans un local situé à (Rue Kairouan Ras Jebel Bizerte). Contestation à l'adresse de l'exploitation.
Cet article a été publié au journal quotidien Echourouk du 26/9/2013.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 117 du 28 septembre 2013, p. 6282.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.