Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Hafedh Brigui

Publié au Annonces légales n° 117 du 28 septembre 2013, page 6286 · réf. 2013S02295VEPA1

Avocat à la cour de cassation
Rue Ali Belhouane - 4000 Sousse

Poursuivant : Ihem Ben Kamel Fhal et qui a élu domicile au cabinet de son avocat Maître Hafedh Brigui avocat à la cour de cassation rue Ali Belhouane Sousse.

Partie saisie : Neila Bent Fraj Farjallah, immeuble El Houda appartement n° 11 premier étage cité Riadh 4023 Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Hafedh Brigui avocat à la cour de cassation rue Ali Belhouane Sousse.

p. 6287

Titre de poursuite : Jugement du tribunal de 1ère instance de Sousse 1, numéro 12441 en date du 14/4/2011, et qui stipule «le tribunal a décidé en premier ressort la licitation de l'immeuble objet du litige tel que décrit par le rapport des experts Habib Selmi et Ezzeddine Ben Ammar en date du 11/1/2011 et la répartition du prix entre le coindivisaires en proportion de la part de chacun d'entre eux et le partage des dépenses entre eux y compris les frais de l'expertise s'élevant à 500 dinars», le dit jugement a été notifié par maître Hend Marmouri huissier de justice à Sousse le 27/6/2013 sous le numéro 5680.

Désignation de l'immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble "Neila" objet du titre foncier n° 111191 Sousse d'une superficie de 119m2 constitué de la parcelle n° 11 et qui est constitué d'un appartement au premier étage immeuble El Houda rue Hateb Ibn Abi Baltaa cité Riadh Sousse extraite des titres fonciers 13811 et 95131 et qui est la propriété des deux parties sur des quotes-parts non déterminées, l'appartement est constitué d'un salon, de deux chambres à coucher d'une cuisine d'une salle de bain et d'une salle d'eau et de deux balcons.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à soixante et onze milles huit cents quarante quatre dinars 594 millimes (71.844.594 D).

Date de L'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 24/10/2013 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Sousse 1.

Visite de l'immeuble : La visite des lieux se fera chaque jour de 9 heures du matin à 17 heures de l'après midi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hafedh Brigui avocat à la cour de cassation Sousse, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 1 pour prendre connaissance du cahier des charges.

Citer : Etude de Maître Hafedh Brigui, JORT (Annonces légales) n° 117 du 28 septembre 2013, p. 6286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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