Maître Mohamed Hédi

Avocat à la cour de Cassation

22, rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 282

Fax : 71 258 570

1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 Rue Hédi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à

l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, 22 Rue de Marseille Tunis.

2) Partie saisie :

• Imen Bent Taoufik Chamli, titulaire de C.I.N n°04795631, demeurant au n°25, rue Azzouz Rebaii, El Manar II.
• Walid Ben Belgacem Ben El Hédi El Ghrayri, titulaire de C.I.N n°07099679, demeurant Avenue de l'indépendance El Bassatin, Ben Arous.

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis.

4) Immeubles saisis : La vente portera sur la totalité de trois propriétés dénommées : «Toffaha» objet du titre foncier n°2019 Zaghouan d'une contenance de 03 hetares-87 ares- 20 centiares, «Afifa» objet du titre foncier n°2020 Zaghouan d'une contenance de 03 hectares-16 ares- 70 centiares, «Fatma» objet du titre foncier n°2022 Zachouan d'une contenance de 01 hectares-1G ares- 60 centiares. Lesdits Immeubles sont sis à Mathikhet El Fahs, Gouvernorat de Zaghouan (au sud de la route nationale

4) Lesdits immeubles sont soumis à :
Hypothèque volontaire au profit de la BNA d'un montant de 97.600,000 Dinars, inscrite le 4/5/2001 dépôt Zaghouan volume 16 n°1/94

• Hypothèque volontaire au profit de la BNA d'un montant de 27.075,000 dinars, inscrite le 24/7/2001 dépôt Zaghouan volume 16 n°1/434.
• Hypothèque volontaire au profit de la BNA d'un montant de 51.100,000 Dinars, inscrite le 24/7/2001 dépôt Zaghouan volume 16 n°1/435.
• Hypothèque volontaire au profit de l'ATB d'un montant de 70.000,000 Dinars, inscrite le 29/9/2004 dépôt Zaghouan volume 04/3 n°1/298.
• Hypothèque volontaire au profit de la BNA d'un montant de 59.700,000 Dinars, inscrite le 28/5/2008 dépôt Zaghouan volume 8/1 n°1/735.
• Hypothèque volontaire au profit de la société PROFITALE d'un montant de 100.000,000 Dinars, Inscrite le 17/11/2008 dépôt Zaghouan volume 08/04 n°1/574.

• Hypothèque volontaire au profit de Stusid Bank d'un montant de 60.000,000 Dinars, inscrite le 12/11/2011 dépôt Zaghouan volume 11/5 n°1/101.
• Hypothèque volontaire au profit de Stusid Bank d'un montant de 550.000,000 Dinars, inscrite le 12/11/2011 dépôt Zaghouan volume 11/5 n°1/102.
• Acte de sous réserve au profit de Imen Chamli pour l'affaire en cours n°24605, Inscrit le 31/5/2012 dépôt Zaghouan volume 12/4 n°1/111.

5) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de cent quarante six mille sept cent quatre vingt dix dinars (146.790,000D)

6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le vendredi 1er novembre 2013 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Zaghouan à partir de neuf heures et suivant du matin

7) Visite de l'immeuble : La visite des trois immeubles peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

• Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu des trois immeubles saisis pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Zaghouan.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Hédi