- Suite à la procédure de folle enchère
- Cabinet Maître Sami Souissi
- Avocat à la cour de cassation
- 4, rue de Marseille Tunis
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la Cour de Cassation
- 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Madame Donia Bent Taoufik Lotfi Ben Jbara, épouse Ghdamsi titulaire de la CIN n° 00345178 demeurant au 18 bis rue Borj Bourguiba Tunis et à toute fin utile à Chraga Macheikhet Oued Errmal, Gouvernorat de Zagouan.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terrain immatriculé sis à Chraga Macheikhet Oued Errmal, Gouvernorat de Zagouan, objet du titre foncier n° 2008 Zagouan dénommée "Akouar Chtiwi" d'une contenance totale (96 ha 93 ar 40 ca) subdivisée en 969340 parts dont 37398m² reviennent dans la coin division au débitrice saisi soit (37398/969340). Les parts saisis représentent un terrain agricole implanté des arbres fruitiers (olivier, amandier, figue, grenade) et un puit sondage d'une profondeur de 150m et une vieille habitation d'une surface 42m² et une écurie d'une surface 60m² dotée de l'électricité.
5 - Le folle enchérisseur : Fathi Amina élisant son domicile à l'étude de son avocat maître Salem Arfaoui sis au 29 rue de Ghana Tunis 1001.
6 - Prix de la 1ère enchère : Cinquante neuf mille huit cent trente six dinars 800 millimes (59.836.800D).
7 - Prix de la première adjudication : La première adjudication sur surenchère objet de l'affaire 249 audience du 28/6/2013 a été fixé à quatre vingt quinze mille dinars (95.000.000 D) outre frais et honoraire taxés à hauteur de mille huit cent trente quatre dinars 698 millimes (1.834.698 D).
8 - Mise à prix de la nouvelle adjudication sur folle enchère : La valeur des parts indivis de l'immeuble saisie est estimée à quatre vingt quinze mille dinars (95.000.000 D) frais en sus.
9 - Date et lieu de l'enchère : Le vendredi 1er novembre 2013 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Zaghouan à partir de 9h00.
10 - Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
11 - Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.