Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2013, page 6330 · réf. 2013R03819VEPA1

  • Cabinet Maître Sami Souissi
  • Avocat à la cour de cassation
  • 4, rue de Marseille Tunis
  • Tel. : 71.351.042
  • Fax : 71.352.500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation

  • 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Monsieur Farhani Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Ayari, titulaire de la CIN n° 00239962 demeurant au "Khniget" Zaghouan.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4, rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : Consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis "Smenja Bir Mchergua" Gouvernorat de Zagouan objet du titre foncier n° 8404 Zaghouan dénommée "Nasr 426" d'une contenance totale (05 ha 93 ar 40 ca) soit 59340m² qui constitue la partielle n° 73 du lotissement E : Il s'agit d'un terrain agricole relativement tendue dont une partie est implantée par des oliviers, le terrain contient en outre deux habitations deux écuries deux garages et un studio de gardiennage.

L'immeuble saisi est doté de toutes les commodités nécessaires.

Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie est estimée à cinq cent trente huit mille deux cent dix dinars (538.210.000 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Slim Attia.

Date et lieu de l'enchère : Le vendredi 1er novembre 2013 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Zaghouan à partir de 9h00.

p. 6331

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2013, p. 6330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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