Pour publier Les Demandes de Mise N° : 14594, 12603 et 17154
Nous autorisons aux requérants de publier les demandes de mise à jour n°14594, 12603 et 17154, selon le texte suivant :
«Publicité complémentaire d'une de mise à jour du titre foncier»
Attendu que les demandes de mise à jour n°14594, 12603 et 17154 ont été produites. Quant à la demande de mise à jour n°14594, elle a été produite le 5 juin 2003 par Mounira Bent Taieb Ferchich, demeurant au 3, rue Maniar 2010- La Manouba. Quant à la demande de mise à jour n°12603, elle a été produite le 28 août 2002 par Mohamed Ben Abdelkarim Zouabi, demeurant au 6, impasse Fliss - rue de Vallée - Tunis. Quant à la demande de mise à jour n°17154, elle a été produite le 4 mai 2004 par Riadh Nadari Taoufik Bechaieb et son épouse Rim Chaieb. Abdelaziz Nadari et Fathi Chattah, représentés par Maître Lilia Mestiri,
Et ce afin d'inscrire l'acte du partage successoral, conclu entre les fils de Taieb Ben Sadok Ferchich, par acte notarié dressé le 16/11/1997 dont les frais de mutation sont payés le 22/12/1997 suivant quittance n°1403, sur le titre foncier n°52295 Tunis, de leur déterminer leurs parts et de leur consacrer un titre foncier indépendant pour chacun en fonction de leurs parts.
Le partage successoral concerne l'immeuble objet du titre foncier n°52295 Tunis couvrant une superficie de 2335 m² sauf certaines parts qui n'ont pas fait l'objet du présent partage, vu l'inscription d'une vente à cet effet par Taïeb Ferchich pour le compte des tiers. Ainsi, il a été présenté des contrats de vente concernant la plupart de la dite superficie, à savoir :
p. 6335- Un contrat dressé le 14/6/1984 établissant la vente du lot n°37 bis du plan de lotissement couvrant une superficie de 140 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Nejib Ben Mohamed Ben Amor Ferjani.
- Un contrat dressé le 11/6/1983 établissant la vente du lot n°57 du plan de lotissement couvrant une superficie de 162 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Mohamed Ben Ammar Sebti.
- Un contrat dressé le 10/6/1988 établissant la vente de la part de Mohamed Ben Ammar Sebti d'une parcelle de terre couvrant une superficie globale de 162 m² dont la superficie de 108 m² appartiendra à Khazri Ben Belgacem Ben Mohamed Khazri et 54 m² appartiendra à Mahfoudh Khazri Ben Belgacam Khazri.
- Un contrat dressé le 20/10/1981 établissant la vente du lot n°54 du plan de lotissement couvrant une superficie de 175.75 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Mohamed Bechir Ben Abderrahmen Ben Hadj Taher.
- Un contrat dressé le 01/02/1986 établissant la vente d'une parcelle de terre couvrant une superficie de 175.75 m² par Mohamed Bechir Ben Abderrahmen Ben Hadj Taher Larbi au profit des frères Rabeh, Othmen et Khalifa, tous fils de Mohamed Ben Amara Khazri.
- Un contrat dressé le 23/9/1992 établissant la vente du lot n°53 du plan de lotissement couvrant une superficie de 188.66 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Amor Ben Ali Ben Brahim Mahjoubi.
- Un contrat dressé le 20/02/1988 établissant la vente d'une parcelle de terre couvrant une superficie de 212.50 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Allala Ben Abdallah Ben Boujomaa Khazri.
- Un contrat dressé le 22/02/1986 établissant la vente du lot n°52 du plan de lotissement couvrant une superficie de 218.50 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Allala Ben Abdallah Ben Boujomaa Khazri.
- Un contrat dressé le 30/9/1987 établissant la vente du lot n°73 du plan de lotissement couvrant une superficie de 140 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Mohamed Ridha Ben Ezzine Ben Karkoub Touati.
- Un contrat dressé le 24/02/1982 établissant la vente du lot n°70 du plan de lotissement couvrant une superficie de 140 m², par Taieb Belhadj Sadok Ferchich au profit de Abdelhamid Ridha Ben Midani Ben Mohamed Ayari.
Attendu que les demandeurs n'ont pas pu prouver le sort de la superficie restante qui consiste, selon les enquêtes de terrain ordonnées par le tribunal immobilier, en une terre nue.
A compter de la date de la présente et jusqu'à expiration de deux mois, tout intéressé peut faire opposition sur la présente demande auprès du tribunal immobilier.