Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2013, page 6388 · réf. 2013J00155DIVD2
Mr Mohamed Chiheb Ben Ali Salah Melki titulaire de C.I.N n° 09459653 déclare la perte de l'acte de propriété n° 0399/12 objet du titre foncier n° 10392 Béja nom de la propriété «Khadra» Oued Béja Gouvernorat de Béja.
Une attestation de perte a été délivrée sous n° 275 le 30/9/2013 par la police de Béja Nord.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2013, p. 6388.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.