Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2013, page 6388 · réf. 2013X01920DIVD2
Mr Ben El mail Mohamed B Ameur déclare qu'il a perdu son titre de propriété du terrain à de superficie 5562,50 m² située à Sfax route Gremda km 11 provenant par acte d'achat du 3/8/1990 42 par les deux notaires Mziou Lotfi et Mahmoud.
Il souhaite en extraire un autre qui remplace le premier.
Et celui qui a une contestation se présente par une opposition écrite au Notaire Mziou Lotfi Sfax dans un délai qui ne dépasse pas 70 jours.
Citer : Avis au public — Mr Ben El mail Mohamed B Ameur déclare qu'il a perdu son titre de propriété du terrain à…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2013, p. 6388.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.