Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2013, page 6374 · réf. 2013X01911FCCC2

Maître Hentati Moneem, avocat auprès de la cour d'appel 12, rue Salem Harzallah 3000 Sfax- a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Monsieur Zouhiar Ghorbel résident à Sfax d'une part et Monsieur Walid Elili d'autre part- résidant à Sfax, Concernant la vente du fonds de commerce «café» sis au local rue route Kaid Mohamed km 3 Hkarouba Sfax et ce par acte SSP du 9/9/2013 enregistré à la recette des finances Gremda Sfax en date du 17/9/2013 sous le n° 132d044 Quittance M042847 et dont publication parue au quotidien "Alchourouk et Le Quotidien" du 26/9/2013 sous n° BSS166164.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'acquéreur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2013, p. 6374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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