Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 123 du 12 octobre 2013, page 6553 · réf. 2013S02401VEPA2

En application des articles 467 et 468 du C.P.C.C et selon ordre d'ouverture d'une procédure de distribution émanant du juge - commissaire du tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n° 217, et suite à la requête de distribution déposée par Maître Hédi Boufarès Avocat à Sousse pour le compte de Chokri Khoffi et Cie contre la société Dimassi dont le siège social sis à Ksar-Hellal et la BIAT, et après consignation du prix soit 8700 dinars objet du récépissé n° M014828 du 10/4/2012 et l'attestation de consignation n° 16527 du 4/6/2012 tout intéressé qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion dans le délai de 30 jours de la publication de cet avis au JORT produire ce titre de créance par un avocat au greffe du tribunal. Cet avis est rédigé en application des articles 467 et 468 du C.P.C.C.

Le Greffier du Tribunal

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 123 du 12 octobre 2013, p. 6553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.