Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble immatriculé suite à une baisse de la mise à prix à Tunis

Publié au Annonces légales n° 127 du 22 octobre 2013, page 6703 · réf. 2013R04034VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayèch, le Kef.

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996. Matricule fiscal : 1237/A/P/M/000 en la personne de son représentant légal résidant à son siège social rue Hédi Nouira, Tunis.

Saisi : Habib Ben Mohamed Ben Ibrahim Khémiri, entrepreneur de bâtiment, résidant à côté Erriad n° 8 le Kef, C.I.N n° 03738327 du 26/10/2002, Matricule fiscal n° 131800/D/A/C/000.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Abdelaziz El Gayed, huissier-notaire au Kef le 2/5/2013 sous le n° 35727. Inscrit au titre foncier n° 1840 Kef dit «Ezzouhour VI» le 1/7/2013 (volume Kef 13/01 n° 1733) et ce en exécution du contrat enregistré à la recette des finances cité Mahrajène Tunis le 18/9/2002 (quittance n° 104852. Enregistrement n° 02603896) inscrit au dit titre le 17/10/2002 (volume Kef 22 n° 1592) et du contrat enregistré à la recette des finances du Kef le 17/2/2004 (volume 3375 Folio 04 case 600293) inscrit au dit titre le 23/9/2005 (volume Kef 25 n° 1463) par lesquels le saisi Habib Ben Mohamed Ben Ibrahim Khémiri en sa qualité de caution solidaire de la société Les entreprises nouvelles de bâtiment «Habib Khémiri» a consenti au profit de la Société Tunisienne de Banque une hypothèque de 1er rang sur la totalité de la propriété immatriculée sous le n° 1840 Kef.

Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite «Ezzouhour VI» immatriculée sous le n° 1840 Kef, constituée de la parcelle n° 2 du plan, se composant d'un terrain nu constructible, d'une superficie de 7 ares et 28 centiares soit 728 m². Sis à la cité Erriad au Kef, limitée au sud par une rue le séparant du lycée Mongi Slim, à l'est par une rue le séparant d'un immeuble d'habitation, à l'ouest par une rue le séparant de voisins et au nord par le titre foncier n° 824 Kef.

Mise à prix : Fixée à quatre vingt sept mille huit trois cent soixante dinars (87.360D,000), suite à une baisse de 40% de la mise à prix initiale, décidée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance du Kef le 7/10/2013 par une décision préparatoire dans

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l'affaire n° 422 en application de l'article 425 C.P.C.C, frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des criées du tribunal de première instance du Kef, le lundi deux décembre deux mille treize 2/12/2013 à 9h00.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs les jours ouvrables, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'un immeuble immatriculé suite à une baisse de la mise à prix à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 127 du 22 octobre 2013, p. 6703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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