Avocat près la cour de cassation
2, ter avenue de Madrid 1000 Tunis
Tél. : 71.336.773 - 71.254.430
Parties demanderesses :
Messieurs Abdelfattah et Mohamed Mohsen fils de Tahar Ben Arbi Ben Attia, retraités, élisant domicile au cabinet de leur avocat Maître Bahri Bahrini sis à Tunis - 2 ter avenue de Madrid.
2) Parties défenderesses :
1) Abdellaziz Ben Tahar Ben Attia, commerçant, élisant domicile en l'étude de Maître Abdelfattah Mourou, avocat, sis à Tunis 7 rue de l'ancienne poste.
2) Mohamed Arbi Ben Tahar Bnp Arbi Ben Attia retraité, demeurant au 13 Bd. Froissart 75003 Paris et également au 31 avenue d'Oran Essaidia Le Bardo.
3) Zohra Bent Taher Ben Arbi Ben Attia, sans profession, demeurant au 31 avenue d'Oran Essaidia Le Bardo.
4) Saloua Bent Tahar Ben Arbi Ben Attia, sans profession, demeurant au 10 rue Abou Baker Seddik El Menzah 6, Tunis.
5) Bakhta Bent Tahar Ben Arbi Ben Attia, sans profession, demeurant au 31 avenue d'Oran Essaidia Le Bardo.
6) Hasna Bent Tahar Ben Arbi Ben Attia, sans profession, demeurant au 21 rue Neptune résidence Sprols El Aouina.
3) Avocat poursuivant :
Maître Bahri Bahrini, 2 ter avenue de Madrid 1000 Tunis.
4) Acte à l'origine des poursuites :
- Jugement n° 7393 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 4/10/2010 ordonnant la vente de biens immeubles aux enchères publiques.
- Arrêt n° 23707 rendu le 24/5/2012 par la cour d'appel de Tunis confirmant le jugement n° 7393 etc...
5) Immeubles proposés à la vente :
Deux immeubles proposés à la vente :
- Le 1er situé au 31 avenue d'Oran Essaidia Le Bardo, objet du titre foncier n° 131759/108251 dénommé «Zribi VI» édifié sur la parcelle n° 12 du lotissement pu titre mère n° 103264 et constituée d'une bâtisse comprenant un rez de chaussée et deux étages :
- Le rez de chaussée comprend trois chambres, 1 cuisine, 2 WC, un garage, deux dépôts, deux studios le tout d'une superficie 301,00m².
- Le 1er étage, comprend un couloir, un salon, 4 chambres. 2 S.D.B, 1 salle d'eaux, 1 débarras, 1 balcon. le tout d'une superficie de 76,00m².
- Le 2ème étage comprend, un hall, 2 chambres, 1 débarras, 1 salon, 1 cuisine, 1 S.D.B, 1 salle d'eau, 1 véranda, le tout d'une superficie de 110,00m².
- Le 2ème situé au 41 rue Mongi Slim à Tunis, édifié sur la parcelle de terrain d'une superficie de 54m², non immatriculée à la conservation de la propriété foncière doté d'un W.C et 1 WC, où est exploitée une activité commerciale consistant en la vente de produits de cuir et des sacs par l'un des héritiers Monsieur Abdellaziz Ben Attia.
6) Charge gravant l'immeuble :
Il n'existe aucune charge gravant les deux immeubles proposés à la vente.
7) Mise à prix :
La mise à prix des, deux immeubles proposés à la vente est fixée par Monsieur Othman Mehiri expert judiciaire en vertu d'une ordonnance sur requête n° 7959 ou 16/3/2013, à la somme de :
1) 381.350D,000 pour ce qui concerne l'immeuble sis au 31 avenue d'Oran Essaidia Le Bardo, objet du titre foncier n° 131759 Tunis.
2) 64.800D,000 pour ce qui concerne l'immeuble non immatriculé à la conservation de la propriété foncière et situé au 41 rue Mongi Slim Tunis.
Etant rappelé qu'un fonds de commerce revenant à tous les héritiers rappelé qu'un fonds de commerce revenant à tous les héritiers de Feu Tahar Ben Arbi Ben Attia est exploité dans ledit immeuble que le même expert a évalué à la somme de 197.500D,000 qui fera l'objet d'une vente aux enchères publiques en application des dispositions du code de commerce.
8) Tribunal et audience d'adjudication
L'adjudication des deux immeubles proposés à la vente aura lieu le 25/11/2013 à partir de 9h00 du matin devant la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Tunis, situé à Tunis Bd. Bab Benat.
9) Possibilité de visiter les lieux tous les jours.
Tout désireux de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant de la mise 4 prix avant l'audience.
- Pour ce qui concerne les étrangers, ils doivent préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
- Pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de prendre contact soif au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis II (Chamre des Ventes Immobilières) soit au cabinet de l'avocat poursuivant.