Constitution d'une société anonyme — Société d'Investissement à capital fixe «A.T.I.D Private Equity (S.I.C.A.F)»

Société d'Investissement à capital fixe «A.T.I.D Private Equity (S.I.C.A.F)»

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Au capital social de 8 500 000 dinars tunisiens

Siège social : Complexe «Cercle des bureaux appartement» n° B4.4.3.2. Centre Urbain Nord - Tunis - Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du jeudi 21 février 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés, 1er bureau de Syrie - Tunis, en date du jeudi 10 octobre 2013, sous le n°13811227, quittance : 13248, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : A.T.I.D Private, Equity (S.I.C.A.F) شركة عنيد لراس المال الثابت

Forme : Société anonyme.

Capital : 8 500 000 dinars.

Siège social : Complexe «Cercle des bureaux appartement n° B4.4.3.2. centre urbain nord - Tunis.

Objet : Les prises de participations en vue de réalisation de sorties, au renforcement des fonds propres des entreprises qui réalisent les projets dans le secteur de la distribution organisée à travers les créations de structures tunisiennes franchisées suivants les termes du chapitre Vème de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution.

Durée : 10 ans.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée le jeudi 10 octobre 2013 par le fondateur Monsieur Mahfoudh Barouni par devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau rue de Syrie, Tunis, sous le numéro : 13811230 quittance n°13249.

L'assemblée générale constitutive réunie le vendredi 11 octobre 2013, dont le procès-verbal est enregistré le lundi 14 octobre 2013, sous le n° 13511323 quittance n°M013354, il résulte l'approbation des résolutions suivantes :

La nomination pour trois exercices à compter du premier exercice de constitution de la société, en qualité de premiers administrateurs de la société «A.T.I.D Private Equity (S.I.C.A.F)», dans les termes des articles 17 et 18 des statuts :

1. La caisse des dépôts et consignations (C.D.C), représentée par Monsieur Jamel Bel Hadj Abdallah.
2. La Banque «Al Baraka Bank Tunisia», représentée par Madame Wassila Chouchane Bakali.
3. La société d'Investissement à Capital Risque «S.I.C.A.R Invest», représentée par Monsieur Hatem Ben Romdhane.
4. La Société d'Investissement à capital Fixe «M.B.C (S.I.C.A.F)», représentée par Monsieur Houssem Ben Hadj M'Barek.
5. Le fonds commun de placement à risque «A.T.I.D FUND (1)», représenté par Monsieur Morsy Dimassi.
6. La Banque «Stusid Bank» représentée par Madame Sarra Chedly.
7. La Société d'Investissement à Capital Fixe «S.T.B Invest», représentée par Monsieur Hédi Abdelmoumen.
8. La Société d'Investissement à capital Risque «International S.I.C.A.R», représentée par Monsieur Mourad Bouslama.
9. Monsieur Mahfoudh Barouni.
10. Monsieur Mohamed Moncef Ben Hadj M'Barek.

La nomination du commissaire aux comptes, le cabinet «AMC Ernst & Young» représenté par Monsieur Fahmi Laourine, expert comptable membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, et ce, pour une durée de trois ans à compter du premier exercice de constitution de la Société.

La nomination en qualité de Chariaa Advisor, son éminence Cheikh Mohamed Mokhtar Sellami, et cet pour une durée de trois ans à compter du premier exercice de constitution de la Société.

La fixation de la durée du premier, exercice social commence à courir de la date d'immatriculation de la société au registre de commerce jusqu'à la date de clôture de l'exercice 2014.

Le premier conseil d'administration réuni vendredi 11 octobre 2013, dont les délibérations ont été enregistrées le lundi 14 octobre 2013. sous le n° 13811324 quittance : M013355, il en résulte :

La nomination de Mahfoudh Barouni - Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

L'acceptation de mandater la société «Arab Tunisian For Investment & Development Company (A.T.I.D Co)» pour gérer la société «A.T.I.D private Equity (S.I.C.A.F)» et désigner la Banque «Al Baraka Bank Tunisia» dépositaire de la société.

La nomination des membres du comité d'investissement comme suit :

1. La caisse des dépôts et consignations (C.D.C), représentée par Monsieur Jamel Bel Hadj Abdallah.
2. La Banque «Al Baraka Bank Tunisia» représentée par Madame Wassila Chouchane Bakali.
3. Monsieur Mohamed Moncef Ben Hadj M'Barek.
4. Deux représentants de la société de gestion «A.T.I.D Co» sans droit de vote.

Matricule fiscal : 1318246/P/N/M/000.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance le vendredi 18 octobre 2013, sous le numéro D0128702013.

Pour le conseil d'Administration 2013T06993SANB1

Constitution d'une S.A
Capital social : 5.000 D
Siège social : 91, Avenue de Carthage Tunis 1000
Matricule Fiscale : 1316409G/N/M/000

I- Statuts

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 6 Septembre 2013 sous le N° 13809900, quittance N° 11710, il a été constitué une société anonyme ne finissant pas appel public à l'épargne ayant les caractéristiques ci-après :

Dénomination : HEVI
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : Cinq Mille (5000) dinars, divisée en cinq cent (500) actions nominatives de 10dt chacune, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Siège social : 91, avenue de Carthage Tunis - 1000.

Objet social : Le commerce du matériel de transport et de tout ce qui rapporte à ce domaine. Durée : 99 ans

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau 63, rue de la Syrie 1002 - Tunis en date du 06 Septembre 2013 enregistré le même jour quittance n° 11712.

III - Assemblée générale constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 9 Septembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis le 11 Septembre 2013 sous le N° 13510038 quittance n° 11877, il ressort que ladite assemblée a décidé de :

• Reconnaître sincère : et véritable la déclaration de souscription et de versement.
• Approuver les statuts
• Nommer comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
• La société PARENIN
• La société Ennakl Automobiles
• La société PGI-HOLPINGS
• Mr. MOHAMED EL FADHEL KHALIL
• Désigner le Cabinet « SOGER » en qualité de commissaire au compte pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
• Déclarer la société définitivement constituée, donner quitus au fondateur, et prendre en charge tous les actes acomptes par ce dernier au nom de la Société en formation.

IV - premier conseil d'administration

Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration, en date du 9 Septembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des Actes de sociétés 1er bureau -Tunis en date du 11 Septembre 2013 sous le n° 13810042, quittance n° 11881, il a été décidé la nomination de Monsieur Mohamed El Fadhel Khalili en qualité.

• de Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt au greffe

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 10 Octobre 2013, sous le n° D0128072013 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs et état des versements,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,

• Procès-verbal du premier conseil d'administration.