Décision d'ouverture de la procédure de l'ordre des créanciers

Nous, Hajer Akkeri juge en charge de l'affaire de collocation n° 181 conformément à la décision de Monsieur le président du tribunal qui date le 15 avril 2013 et après avoir vu la requête présentée par le Maître

Younes Hached en 13 mars 2013 et aussi les pièces jointes et surtout un état des inscriptions relatives aux créances précisant les noms des créances inscrites, un certificat d'inscription de l'acte d'aliénation sur le livre foncier et la quittance de consignation n° R001396 date en 23/2/2012 et suivant les dispositions des articles 466 et 476 du code de procédure civile et commerciale, on prend décision de l'ouverture de la procédure de l'ordre des créanciers pour la distribution des deniers qui sont produit de la vente aux enchères à Othmen el Mehri et Laroussi Ben zeid de l'immeuble du saisi Anis Boukhchina° sise à Borj Louzir gouvernorat d'Ariana portant le nom de Ardh Elabessi et objet de titre foncier N° 59472 et du procès verbal d'adjudication n° 1704 rendus par le tribunal de première instance d'Ariana en 8/8/2011.

On ordonne le greffier du tribunal à accomplir la procédure de la publicité et d'avis prévues par les dispositions des articles 466 et 476 du code de procédure civile et commerciale.