Avocat à la cour de cassation
19 bis rue de Marseille Tunis
Tél : 71 339 493/98 345 098
La partie poursuivante : Bechir Ben Haj Mohamed Belguaid, CIN :01480133, sa sœur Fatma Jamila (CIN : 01461615), pour son propre compte et pour le compte de ses sœurs Fatma (CIN : 01465415), Habiba(CIN : 01465518), Khadija (CIN : 01353877), de ses neveux Abdelhamid (CIN: 01360766), Abderrazak (CIN : 01364750), Hassan (CIN : 01504234), Ridha (CIN : 01564393), Adel (CIN : 01599267) fils de feu Ahmed Belguaid, Henda (CIN : 01553057) Abdeljelil (CIN: 01564389) Mohsen (CIN : 01582274) fils de feu Khemaies Belguaid, Tijani (CIN01456419), Baccar dit Boubaker (CIN : 01423220) fils de feu Elmakki Belguaid, élisant domicile à l'étude de Maître Chennoufi Rached, avocat près la cour de cassation 19 bis rue de Marseille Tunis (en qualité de demandeurs dans le procès de partage /licitation).
2- La partie poursuivie : Chedhly Ben Elmekki Belhaj Belguaid, Chedhlia Bent Tahir Tounsi, Halima, Mohamed, Rafiâa, Chrif, Abla, Bourni, Zohra fils de Khemaies Ben Haj Mohamed Relguaied Essoussi, Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Essaussi, Noureddine, Salwa fils de Ahmed Belguaid. Les neufs premiers élisant domicile à l'étude de Maître Mohamed Ridha Dallali 27 rue Mohamed Rjiba Bizerte 7000, le 10ème à Debdaba Mateur Bizerte, les 11ème et 12ème au 56 rue Ibn Khaldaun Mateur Bizerte, leurs numéros CIN inconnues (en qualité de défendeurs dans le procès de partage/ licitation).
3- Avocat chargé de la poursuite : Maître Chennoufi Rached Avocat près la cour de cassation 19 bis rue de Marseille Tunis.
4- Fondement de la poursuite : le Jugement de licitation n°5340 prononcé par le tribunal de 1ère instance de Bizerte le 10/11/2009, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bizerte n°13520 du 13/12/2010 et rendu définitif par un arrêt de la cour de cassation n° 63152/2011 du 28/4/2012.
5- Immeubles à vendre :
Le premier immeuble objet du TF 36 960 Bizerte, sis au point de rencontre de l'avenue Taieb Mhiri et rue 18 janvier au centre ville de Mateur gouvernorat de Bizerte. Il est limité au Nord par la rue 18 janvier, à l'est par l'avenue Taieb Mhiri, à l'ouest par le TF 41009, au sud par le TF 46640 au nom de Mohamed Sahli. Il s'agit d'un terrain d'une superficie de 597 m² (selon les indications du TF) mais d'une superficie réelle et nette (après déduction de 101 m², au profit de la rue 18 janvier) de 496 m², sur lequel a été édifiée une construction ancienne (plafond en fer à T, murs en pierre, parterre partie en faïence et l'autre en ciment) abritant trois locaux commerciaux formés de : Un café maure composé de : parties, l'une d'une superficie de 91 m² ouvrant sur l'avenue Taieb Mhiri et l'autre d'une superficie de 22 m² ouvrant sur la rue 18 janvier, et exploité par M Sélouhi Mohamed pour un loyer annuel de 600 dt.
Une épicerie composée de 2 parties, l'une d'une superficie de 56 m² et l'autre d'une superficie de 22 m², le tout situé au point de rencontre de l'avenue Taieb Mhiri et la rue 18 janvier et exploité par M Bouhachem Salah pour un loyer annuel de 400 dt.
- une salle de jeux composée de 2 parties l'une superficie de 23 m² et l'autre d'une superficie de 22 m², le tout ouvrant sur la rue 18 Janvier et exploité M Riahi Chaabene pour le compte des héritiers Bejaoui pour un loyer annuel de 1056,951 dt.
Derrière les dits locaux se trouve un espace sur lequel sont édifiés des dépôts dont les plafonds sont en taules reposants sur des piliers en bois.
Le deuxième Immeuble fait l'objet du TF 35292 Bizerte. Il s'agit d'un terrain agricole sis au bord de la route n°7 à 5Km de la ville de Mateur, d'une superficie de 5 h 21 a 30 c ayant pour limites au nord et à l'est terrain Kezadri, à l'ouest un centre de production d'électricité, au Sud en partie un chemin agricole puis la route n°7.
Ce terrain comprend 510 oliviers, un puits Inexploitable, une petite construction en état de ruine, et une autre : propre à l'habitation composée d'un espace non couvert, un couloir, 3 chambres, une cuisine et une toilette. Ce terrain est actuellement exploité par le copropriétaire poursuivi M Bourni Ben Khmaies Belguaid. Sont Inscrites au T F deux hypothèques légales : l'une au profit de M Charles Joseph Maville d'un montant de 1296 FF, l'autre au profit de Jeroleme Testagrossa de 119,19 FF. Est aussi Inscrite une prénotation d'une expropriation pour utilité publique de 200 m².
La mise à prix de la totalité des Immeubles est de 457989,000 dinars reparties comme suit : 263809,000 dinars pour le TF 36960 Bizerte et 194180,000 dinars pour le TF 35292 Bizerte.
p. 6797Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 26 novembre 2013 à 9 h et suivante de la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
Visite des lieux : Tous les jours de 8h matin à 18 h après midi.
Les étrangers qui veulent participer aux enchères doivent être munis des autorisations nécessaires.
L'avocat chargé de la Poursuite
Maître Chennoufi Rached