Royal Garden Palace - S.A
Matricule Fiscale : 312450HAM000
Société anonyme au capital social de 14.300.000 DT
Siège social : 1 bis rue du Sénégal 1002 Tunis
Par résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société Royal Garden Palace S.A du 21 juin 2013, enregistrée à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 1/10/2013, quittance n° 12722, enregistrement n° 13510769, il a été décidé d'augmenter le capital social de la somme de 395 000 Dinars pour le porter de 14.300.000 DT à 14.695.000 DT et ce par émission de 3950 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 DT chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans le capital social. Les actions nouvelles seront libérées à due concurrence, par incorporation au compte capital des réserves inscrites au compte spécial d'investissement résultant de l'affectation des bénéfices de l'exercice.
p. 6825L'article 7 des statuts a été modifié comme suit : le capital est fixé à la somme de quatorze millions six, cent quatre vingt quinze mille dinars 14.695.000 DT divisé en cent quarante neuf mille neuf cent cinquante 149 950 actions de 100 dinars chacune.
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2013 enregistré à Tunis, à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau le 1/10/2013 quittance n° 12721, enregistrement n° 13810768, il a été déposé les états financiers relatifs à l'exercice 2012.
Le dépôt prescrit par loi a été effectué auprès du tribunal de première instance de Tunis le 23/10/2013 sous le n° 201345730.