Par acte sous seing privé, en date du 26/9/2013, tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 10/10/2013 sous le numéro 13511234, quittance 13256, il a été constitué une société à responsabilité limitée, non résidente, dont les caractéristiques sont comme suit :
Dénomination sociale : Zodiac
Composite Monuments Tunisie
Siège social : Km 2 Route MC42 - Grombalia, Béni Khaled - 8052-Grombalia
Capital social : 7.000.000 Dinars
Objet social : Fabrication de Galleys et autres meubles pour avions
Durée : 99 ans
Et par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 26/9/2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 10/10/2013 sous le numéro 13811236, Quittance 13258, il a été décidé :
- De nommer M. Jean Michel Condamin, gérant, pour une durée de 3 années qui prend fin avec l'approbation des états financiers de l'exercice 2015.
- De désigner le cabinet AMC Ernst & Young, en la personne de son représentant légal, Monsieur Anis Laadhar. Commissaire aux Comptes, pour une durée de 3 années qui couvre les exercices 2013, 2014 et 2015 et qui prendra fin avec l'approbation des états financiers de l'exercice 2015.
Deux exemplaires de chaque acte susmentionné ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Guichet Unique de l'APII le 25/10/2013 sous le numéro D 072942013.