Divers · Avis au public

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 132 du 2 novembre 2013, page 6968 · réf. 2013S02596DIVD2

Par un arrêt de la cour d'appel numéro 6326 en date du 30/7/2013 les héritiers de Abdel Aziz Amamou sont astreints à quitter le local à usage commercial sis rue Salah Bellajouza Sousse et ce après paiement de l'avance par les plaignants.

L'exécution dudit arset est entamée par l'huissier de justice Makram Mnisi. Cet avis tient de mise en demeure pour tout acheteur potentiel du fonds de commerce qui ne peut plus se prévaloir du statut d'acheteur de bonne fois à partir de cette publication.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 132 du 2 novembre 2013, p. 6968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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