Monsieur Samir Ben Mahmoud Hammami, déclare avoir perdu le titre de propriété de toute la parcelle sud-ouest n°1 du plan de lotissement, d'une superficie de 435 m², sur laquelle est bâtie une villa, sise route de Tunis, km 2.5, impasse la radio, Sfax. La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté du 24/02/2004, enregistré le 26/02/2004, quittance n°M011731, rédigé par les deux notaires Me Zouhir Kallel et Me Salah Féki. En cela, il compte retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu pour la preuve de la propriété. Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemamkhem, Avocate près la cour de cassation, et dont l'étude est sise au 97 av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai de soixante dix jours à partir de la date de la publication de cette déclaration.
Citer : Déclaration de Perte, JORT (Annonces légales) n° 132 du 2 novembre 2013, p. 6968.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.