1- Suivant acte sous seing privé, en date du 11/12/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau-Tunis le 4/11/2013, sous le n°13812039 quittance n°14181, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société Shams Technology
Forme juridique : Société Anonyme.
Siège social : Zone Industrielle Sbikha 2- Kairouan
Capital social : 4.820.000 DT
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication de panneaux et systèmes photovoltaïques et études et ingénierie en énergies renouvelables.
Matricule Fiscal : 1321353/R
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 4/11/2013 sous le n°13812045, quittance n°14183.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 6/11/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 8/11/2013 sous le n°13512218, quittance n°14384 il appert, notamment, ce qui suit :
1- L'assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par le fondateur et reconnaît la régularité des formalités de souscription remplies en exécution des dispositions légales en vigueur.
p. 71552- Constatation que la société est définitivement constituée et approbation des statuts de la société.
3- Nomination des premiers administrateurs suivants pour une durée de trois ans,
- Monsieur Mejdi Kilani
- Monsieur Sofiane Kallel,
- Monsieur Adel Mhamdi,
- La société BIAT Capital Risque représentée par M. Karim Ghenim.
- La société SAGES Capital représentée par M. Mondher Achour.
- La société SAGES Capital représentée par M. Majdi Salah.
- La société United Gulf Financial Services North Africa représentée par Mme Afef Ben Mansour.
4- Nomination de «Cabinet MS Louzir» représenté par Monsieur Mohamed Louzir en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
5- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
IV- Premier Conseil d'Administration :
En vertu du P.V du premier conseil d'administration du 6/11/2013, enregistré à la recette, de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 8/11/2013 sous le n°13812220, quittance n°14386 il a été décidé notamment :
- La nomination de Monsieur Mejdi Kilani en qualité de Président Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Fixation des pouvoirs du Président directeur général.
- Nomination des membres du comité financier.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 11/11/2013 sous le n°D101382013.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier conseil d'administration.