Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des sociétés commerciales

Matricule fiscal : 644946Y

Dénomination sociale de la société : Hygiène Systèmes et Services «HYSYS».

Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital social : 254 990 DT.

Siège social : Rue de l'Industrie - Zone Industrielle de Radès Saline.

Objet social : 1- L'étude, le conseil, l'expertise et l'assistance dans le domaine d'audit économique, juridique, sociale, technique et administrative ainsi que dans le domaine commercial, du marketing et la prospection des marchés.

Durée : 99 ans

Dépôt du projet : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 10 Septembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 12 septembre 2013, enregistrement n° 13710066, quittance n° 11908 et 11911, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 7 novembre 2013 sous le n° AC022002013, aux termes du quel l'Assemblée Générale a décidé ce qui suit :

• De réduire le capital social d'un montant de Deux Cent Cinquante Quatre Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix (254 990) Dinars pour le ramener de Cinq Cent Mille (500.000) Dinars à Deux Cent Quarante Cinq Mille et Dix (245 010) Dinars, divisé en Vingt Quatre Mille Cinq Cent Une (24.501) actions d'une valeur nominale de Dix (10) Dinars chacune, et ce, par rachat et annulation de Vingt Cinq Mille Quatre Cent Quatre Vingt Dix Neuf (25499) actions de ses propres actions.

• D'augmenter ledit capital d'un montant de Deux Cent Cinquante Quatre Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dix (254 990) Dinars pour le porter, à Cinq Cent Mille (500.000) Dinars, et ce, par l'émission en numéraire de Vingt Cinq Mille Quatre Cent Quatre Vingt Dix Neuf (25 499) actions nouvelles d'une valeur nominale de Dix (10) Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

• De supprimer partiellement le droit de souscription à ladite augmentation.

• Nombre d'actions à souscrire : 25.499 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

• Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.

• Apport en nature : Néant

• Avantages particuliers prévus statutairement : Néant

• Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libérés les montants exigibles dans le délai imparti, peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur Identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

• Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Sur les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, il est prélevé :

a- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

Versement des fonds :

Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation de capital doivent être versés à ATTIJARI BANK, Agence MEGRINE, en un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» sous le n° 04072157002994514451.

Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

P/ Le Conseil d'Administration