Convocations · Convocation

Convocation à l'assemblée générale ordinaire (Exercice 2012) — Banque Tunisienne de Solidarité

Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2013, page 7209 · réf. 2013R04372SANB3

Banque Tunisienne de Solidarité

Société Anonyme

Au capital de 40.000.000 de dinars

Siège social : 56, avenue Med. V - 1002 Tunis

Tél : 71 84 40 40

Fax : 71 84 55 37

Messieurs les actionnaires de la Banque Tunisienne de Solidarité sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 30 novembre 2013 à 9h30 du matin à Hôtel El Mechtel - Golden Tulip sis au 3 avenue Ouled Haffouz 1005 El Omrane Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture du rapport du conseil d'administration et des états financiers relatifs à l'exercice 2012,
2- Lecture des deux rapports des commissaires aux comptes général et spécial,
3- Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers relatifs à l'exercice 2012,
4- Quitus aux administrateurs,
5- Affectation des résultats de l'exercice 2012,
6- Cooptation d'administrateurs,
7- Renouvellement du mandat des administrateurs.
8- Fixation des jetons de présence au titre de l'année 2012,
9- Nomination de deux commissaires aux comptes de la BTS pour les années 2013-2014-2015,
10- Approbation des honoraires supplémentaires aux commissaires aux comptes relatifs aux évaluations 2011 et 2012,

p. 7210

11- Autorisation du Conseil d'Administration pour l'émission d'emprunts extérieurs, d'un ou de plusieurs emprunts obligataires.

12- Approbation des conventions réglementées.

Chaque actionnaire détenant au moins 10 actions, peut assister à cette assemblée sur simple justification de son identité à la condition d'être inscrit sur le registre de la Banque cinq jours au moins avant l'assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social au moins cinq jours avant la tenue de l'assemblée. Cette inscription sera effectuée au siège social.

Les actionnaires propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à celui déterminé ci-dessus, pour être admis dans l'assemblée, peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire d'actions et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'assemblée générale Ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires et ce durant le délai légal au siège social.

Le conseil d'administration

Citer : Convocation à l'assemblée générale ordinaire (Exercice 2012) — Banque Tunisienne de Solidarité, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2013, p. 7209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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