Suivant acte sous seing privé du 2/5/2013 sous le n° d'enregistrement 13300419, et le n° de quittance n° 11743 Monsieur Adel Bettaieb a loué à Madame Inès Dogaz ép Boumaiza le fonds de commercial sise à la rue Amilkar Dar Chaabane pour la vente prêt à porter pour une période de deux ans à partir de 1er/4/2013 jusqu'à 31/3/2015.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2013, p. 7295.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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