Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 23 novembre 2013, page 7410 · réf. 2013S02779FCCC2

Maître Fathallah Afif Notaire

Av de La République Sidi Alouane

Tel : 97 761 028

Suivant Acte Authentique enregistré à la recette des finances, de Sidi Alouane le 22 octobre 2013 sous n° quittance M010818 rédigé par Maître Fathallah Afif et son assesoire, notaire exerçant à la circonscription de Mahdia, Mr Ahmed B. Romdhan B Hadj Med Alahmar a donné par acte de donation à sa femme : Meriem Bent Med Ben Salah, Chebbi et à ses Filles Mineures Amina et Amira et à ses fils majeur Sami et Amel la totalité d'un fonds de commerce destiné pour une activité principale : Vente carburants par détails (Stations de vente des, carburants) et pour une activité secondaire : activités d'entretien des voitures (lavage et vidange des voitures) avec ses éléments corporels et incorporels. Une annonce de cette Donation est publiée au journal (Echourouk) sous le n°163666. Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 23 novembre 2013, p. 7410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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