Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publicité de la cession à titre bénévole des droits indivis dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 23 novembre 2013, page 7410 · réf. 2013T07793FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 16/9/2013, et enregistré à la recette financière sise au niveau de la rue Abou Kacem Chebbi le 24/9/2013 sous le n° 13202030, Mr Morched Gouiaa a cédé à titre bénévole au profit de Mr Nacer Ghassallah, la totalité de la moitié et à l'indivision, de tous ces droits constituants la totalité du fonds du Commerce sis au 38 niveau de marché couvert Bab Jebli Sfax, ayant pour activité la vente de la viande des volailles et ses dérivés mis en état des produits conservés.

En vertu de cet acte, le local de l'exploitation du fonds de Commerce objet de cession dans la limite des droits cédés, est désigné en tant que domicile élu pour réception des oppositions des créanciers, tout en rappelant que le délai de la déclarations des oppositions est de 20 jours commençant dès l'insertion de la publicité de cette cession dans le journal officiel (JORT).

Cette cession a fait l'objet également d'une publicité dans le journal quotidien «Echourouk» qui sera paru le 21 novembre 2013.

Citer : Publicité de la cession à titre bénévole des droits indivis dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 23 novembre 2013, p. 7410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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