Mme, Ammar Mabrouka Bt Chataoui déclare qu'elle a perdu son titre de propriété, d'une maison située à Sfax route Kaid M'hamed km 1 provenant par acte d'achat du 28/8/1981 par les deux notaires Khabou Hammouda et Koubaa Mohamed, du 9/10/1987 par les deux notaires Mziou Mahmoud et Brahim Hbaieb.
Elle souhaite en extraire un autre qui remplace le premier.
Déclaration de perte
Monsieur Yassine, Walid et Mademoiselle Rawia Koubaa, fils et héritiers du feu Hédi Ben Mohamed Koubaa, déclarent avoir perdu le titre de propriété de leur père qui consiste en la parcelle n° 17, d'une superficie de 429 m², sur laquelle est bâtie une villa avec un étage, sise route de Agareb mile 1, Sfax.
La dite propriété revient à leur père par un contrat d'achat daté du 6/3/1974, enregistré le 2/4/1975, n° 1127, rédigé par les deux notaires Mr Mohamed Chafai et Mohamed Koubaa, et elle leur revient par l'héritage.
En cela, ils comptent en extraire un nouveau titre qui remplace le titre perdu pour la preuve de la propriété. Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation, et dont l'étude est sise au 97 av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la publication de cette déclaration.