Vente d'un fonds de commerce aux enchères à Jendouba

Bureau Maître Ghazouani Abdelhamid Huissier de Justice

Rue Taieb M'hiri Jendouba

Tél. : 78.611.646 P : 98.645.499

Créancier poursuivant : La Société Tunisio Seoudienne de Recouvrement.

Débitier : La Société Nord Tourisme. RC n° B126641998 Sis à : Immeuble Achour Boulvard La République El Hammamet et Hôtel Anais El Hammamet Grombalia.

Décision de vente jugement n° 6889 rendu le 27/11/2000 par le tribunal de 1ère instance de Jendouba.

Le fonds de commerce exposé à la vente consistant en un fonds de commerce d'un hôtel de trois étoiles

Les éléments matériels du fonds de commerce :

Tous les matériels d'exploitation - les mobiliers d'exploitation - fourniture du bureau - matériels informatique.

1/ les éléments incorporels:

Le nom commerciale : la clientèle achalandage

Mise à prix totale : 1.900.000.000
Date, heure et lieu de la vente

L'adjudication aura lieu le jeudi 19/12/2013 à partir de 9h.

Lieu de la vente : Lieu de l'existence du fonds de commerce à Tabarka.

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième de la mise à prix annoncée et ce en le payant en espèces à l'huissier de justice ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Les objets saisis sont adjugés au plus offrant et ne sont délivrés qu'après paiement du reste du prix et des frais. 2013C00243VEPA1

Vente d'un immeuble immatriculé

I-II porté à la connaissance du public qu'une vente de la totalité l'immeuble ci-après indiqué, saisie auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa chambre des créées.

A- La partie saisissante les héritiers du défunt : Mohamed Bben Hafnaoui Yousfie demeurent à Elhfay Sidi Bouzid.

• Les héritiers du défunt : Belgacem Ben Alaya sai demeurent Metkids Gafsa Nord

2- L'avocat poursuivant : Maître Youssef Bouslah avocat à la cour d'appel, Rue Farhat Hached Gafsa.

3- L'objet de la saisie consiste : Toutes les 14 parts indivises du titre foncier n° 6192 Gafsa consistant en un terrain agricole.

4- Mise à prix : Le prix de 14 parts de l'immeuble immatriculé suite au rapport de l'expertise de monsieur, Mohamed Klil, du 1/10/2013 est dix mille sept cent soixante douze dinars 500 millimes (10.772.500 DT).

5- Date de l'audience : mardi le trente et un décembre deux mille treize (31/12/2013) à neuf heures et suivants, auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa chambres des créées, à la grande salle des audiences, palais de justice.

6- Visite des lieux : La visite est autorisé tous les jours. 2013D00382VEPA1

Avis aux créanciers

Ibrahim Arfaoui «BEJA PLASTIQUE»
Siège social : Route Amdoun Z.I Béja 9000
R.C : A1145881997
MF : 0099484Y

En vertu de la décision n° 30 rendu par le président du tribunal de première instance de Béja le 15/11/2013. Il a été décidé le remplacement de l'Administrateur Judiciaire Mr Ali Nouma par l'administrateur Judiciaire Mr Slah Guedouar pour les procédures suivants :

• Convoquer les parties.
• Recevoir ces déclarations.
• Etudier la situation économique et financière de demandeur de règlement.
• Identifier le régime fiscal de demandeur.
• Elaborer un plan de redressement afin de concilier entre les parties.
• Elaborer un rapport afin de communiquer une copie à la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques.
• Insérer ce jugement au registre de commerce afin d'aviser la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques et sa publication au JORT. 2013T07895VEPA2

Déclaration de distribution

République Tunisienne
Ministère de Justice et Droit de l'Homme
Cour de Première Instance de Tunis

Mr le greffier du tribunal de première instance de Tunis annonce la distribution du 217.630.905 dinars, qui a été déposé à la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie de la République Tunisienne le 9/6/2010 selon le reçu numéro 5859 à l'initiative de maître Wafa Mekki au nom de la société de télécommunications du nord. Contre la société Riadh des Travaux Publiques, s'est inscrite une affaire de distribution sous le numéro 920.

Pour ce motif, tout créancier probable doit soumettre les arguments de sa créance au greffe du tribunal concernée dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de cette déclaration à peine de forclusion. L'article 468 du code de procédure civile et commercial annonce que «Dans les 30 jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour reproduisant.

Cette demande annoncera les causes de préférence de la créance s'il y a eu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappeler dans les avis Insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».